Anticss
Anti-circumvention of standards for better market surveillance

Présentation du projet

Les objectifs d’ANTICSS consistent à évaluer et à définir le « contournement » afin de parvenir à un meilleur positionnement du produit par rapport à la législation en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique de l’UE et à des normes harmonisées pertinentes, en ce compris une délimitation claire des autres effets afin de faciliter une communication au public dénuée d’ambiguïté. Ses objectifs consistent également à recueillir et à analyser les cas de contournement, ainsi qu’à tirer les leçons par le biais de recherches dans la littérature et d’interviews d’experts dédiées, tout en analysant la législation existante dans l’UE en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique et la normalisation afin d’y déceler de possibles failles.

La relation potentielle entre contournement et produits « intelligents » comportant un logiciel embarqué spécifique constitue une autre problématique qu’étudie ce projet. À partir de ces résultats, des conclusions portant sur la façon de mieux détecter et prévenir tout contournement futur seront tirées ; elles évalueront les incidences « si » et « quelle quantité » de consommation énergétique et/ou de performance fonctionnelle pourraient être attribuées au contournement par la réalisation d’essais sur les appareils.

Définir des procédures alternatives de test ou de check-lists afin de contrer tout contournement éventuel de la mesure constitue un des autres objectifs du projet. Sur la base de ces résultats, ANTICSS fournira des mesures de développement de la capacité pratique pour les acteurs clés de la surveillance du marché et pour les laboratoires d’essai, soutiendra les plateformes de communication et de collaboration entre les principales parties concernées et fournira des recommandations politiques pour les décideurs et les organes chargés de la normalisation, afin de prévenir tout contournement futur sous le couvert de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique de l’UE.

Le projet ANTICSS a également été conçu pour garantir la fiabilité aux fabricants, en mettant l’accent sur une législation et des normes potentiellement vagues susceptibles d’être interprétées différemment par des acteurs du marché, certains d’entre eux ayant indûment abusé de cette situation.

En sensibilisant de manière globale au contournement parmi les parties concernées, ANTICSS soutient une application effective de la législation de l’UE et gagne ainsi la confiance et l’acceptation des acteurs du marché et de la société civile dans le cadre de la législation sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique de l’UE.

Project news
December 14th, 2018

Advisory Board meeting

Project meeting with the Advisory Board members in Wien

December 06th, 2018

Project leaflet in Portuguese

Project leaflet in Portuguese language now available.